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Actif auprès de la chambre d'agriculture et du Conseil Général de Loire Atlantique, le CDTE 44 ne manquera pas de vous tenir au courant de l'évolution du dossier PEAN qui inquiète beaucoup les propriétaires et locataires de patûres pour leurs chevaux.

PEAN ou PAEN 44 Réunion avec la Chambre d’Agriculture / CG44 Jeudi 26 mai 2011

Présents : M. MIGNONNEAU:   Chambre d’Agriculture 44

M. CHAUCESSE : directeur aménagement du territoire

Mme DELANNOY-CORBLIN: Présidente EQUILIBRE CHAPELAIN

Mme BOUTET : Trésorière du CDTE 44

Cette réunion, à l’initiative du CDTE 44, avait pour objet une première prise de contact afin de nous permettre de découvrir les problématiques de l’agriculture en Loire Atlantique et des propriétaires de chevaux de loisirs.

Chambre d’agriculture : La Loire Atlantique est un territoire particulier, en effet du fait de son attractivité, sa population augmente régulièrement, l’urbanisation et les nouvelles infrastructures comme le futur aéroport de NDL et les réseaux routiers grignotant de plus en plus le territoire agricole. D’autre part, il y a de nombreuses zones humides protégées qui limitent l’activité agricole. Au vu de la situation, le CG44 a pris la décision de mettre en place des PAEN afin de protéger et structurer l’activité agricole dans le département. Le PAEN est un outil récent qui doit permettre de préserver la cohérence et la viabilité de l’agriculture, sur un territoire. L’expropriation est un outil exceptionnel, très encadré juridiquement : utilité publique , juge à l’expro et ne sera a priori utilisé que dans les cas extrêmes et justifiés.

CDTE 44 : Les propriétaires de chevaux souhaitent conserver leurs prairies et continuer à s’occuper eux-mêmes de leurs chevaux. Ceci par choix de vie et/ou des raisons économiques, le coût d’une pension étant élevé. Les propriétaires de chevaux ne sont pas exploitants agricoles mais utilisent les parcelles à vocation agricole sans en changer la destination. Les propriétaires de chevaux possèdent ou louent des parcelles de terres agricole (zonage A des PLU), ils ne les ont pas volés. Les propriétaires de chevaux ont un certain poids économique : fourrage, aliments, matériel, achat de chevaux …. Les propriétaires de chevaux ont eu l’impression d’avoir été désigné comme bouc émissaire des problèmes agricoles de la Loire Atlantique.

Points divers : - Nous avons précisé que le CDTE est le seul organisme officiel reconnu par la FFE. En Loire Atlantique le CDTE représente 2200 licenciés , ce qui a interpellé les responsables de la chambre d'agriculture.

                        - Friches : les parcelles utilisées par les propriétaires de chevaux ont été qualifiées de friches dans la presse et lors de réunions organisées par les instances agricoles. Cette dénomination est formellement rejetée par le CDTE. Nous avons peur que nos 1500 hectares de « friches loisirs chevaux » ne soient plus faciles à utiliser que les vraies friches qui représentent 3500 hectares sur la Loire Atlantique. Il n’y a pas de réponse formelle de la Chambre d’Agriculture.

Conclusion : Cette réunion a été très riche en échanges. Le dialogue est amorcé. La préservation des espaces naturels et agricoles est aussi une préoccupation forte du CDTE et des propriétaires de chevaux qui désirent être associés comme acteurs et non plus subir le PAEN. Une réunion avec le CDTE et les élus de la Chambre d’Agriculture est prévue. Une réflexion est engagée sur la manière de communiquer entre les « agriculteurs de loisirs » et les autres.

REUNION du 15 juin 2011 au CG44 Suite aux contacts pris avec le CG44 lors de la réunion du 18 mars dernier, nous avons été invités à une présentation de l’état d’avancement du PEAN.

Présents : M. GENTHON M. MARTIN : CG 44    Mme ERBRETEAU : Aménagement CCEG   M. DUCHATELLE : Conseiller territoriale de la Chambre d’Agriculture     Mme BOUTET : Trésorière du CDTE 44      Mme DELANNOY-CORBLIN Présidente EQUILIBRE CHAPELAIN   Mme VENTROUX : Présidente de Treillières à Cheval

Il a été affirmé que contrairement aux déclarations de certaines personnes dans la presse et dans les réunions publiques l’expropriation n’est pas un outil d’intervention foncière dans le PEAN, l’expropriation ne serait qu’un dernier recours exceptionnel. Les contacts juridiques que nous avons eu par ailleurs nous ont bien confirmé que l’expropriation d’’un terrain dans ces conditions serait jugé illégale. Il y a des jurisprudences existantes notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. D’autre part, la notice du PEAN avec notamment les objectifs et les bénéfices attendus est en cours de rédaction. On pourra s’appuyer sur ce document en cas de dérapage (« j’aime pas les chevaux, je veux piquer leur prairie « !!!) Les objectifs évoqués sont la lutte contre l’urbanisation rampante et la déprise agricole. Nous avons proposé d’intégrer la sauvegarde des sentiers de randonnées, ce qui permettra de participer plus activement au projet. Le Diaporama présenté lors de la réunion va nous être communiqué. Il s’agit pour l’instant d’un document de travail. Il y a un problème sur la commune de Treillières, où visiblement, une personne influente a une volonté affichée de virer les chevaux. Une réunion va être organisée par le CG44 avec les différents partis en présence afin d’essayer de purger le conflit.

REUNION DU 5 Juillet 2011 à la Chapelle sur Erdre

Début 2011, dans un contexte très tendu suite à des déclarations publiques sur le PEAN menaçant les propriétaires de chevaux de loisirs : expropriations, parcages même éradication... le CRTE des Pays de la Loire et le CDTE 44 ont ouvert le dialogue avec les différences instances responsables du projet PEAN : mairie, CG44 Chambre d'Agriculture.
Des réunions de travail avec le CG44 auxquelles nous avons participé avec les associations locales de cavaliers ont été organisées

Une réunion avec la Chambre d'Agriculture 44 a aussi permis d'échanger sur la place des chevaux de loisirs dans le département.

Lors de ces réunions, nous avions alors insisté sur le fait qu'utiliser une terre agricole pour y mettre des chevaux de loisirs ne modifie pas le caractère agricole de cette terre.
Nous avons été parfaitement entendu sur ce sujet car cela a été validé lors de la réunion publique de présentation du PEAN des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens organisée par le CG44 le 5 juillet à La Chapelle sur Erdre.

A partir de là, les choses sont plus clairs : pas d'interdiction d'usage du sol pour les chevaux de loisirs, libre choix du propriétaire de louer ou non à un exploitant agricole.

Il y a aussi un recadrage juridique par rapport à l'expropriation qui a de plus permis de formaliser les cas où l'expropriation pourrait être demandée.

Vous trouverez les détails dans le compte rendu du CG 44. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une copie de ce compte rendu.

Maintenant, il faut rester vigilant, les propriétaires de chevaux dont les communes sont ou vont être intégrées dans un PEAN doivent se renseigner auprès des mairies et ne pas hésiter à se servir du document que nous avons reçu pour faire valoir leur droit.
Bien entendu, nous continuerons à suivre ce dossier.


 

 

 

 

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